[M] [W] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Vu des articles 173, 175, 177, 334 et 335 du code de procédure civile, Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif

917 et suivants du code de procédure civil, et de l'article R332-19 du code des procédures civiles d'exécution, et a autorisé la société Fraikin Assets à assigner à jour fixe la société Gelka ainsi que

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 18 octobre 2011, la SA PACIFICA, au visa des articles 1249 et suivants, 1382 et 1384, 1915, 1927 et 1930 du Code Civil, L 121-12 du code des assurances

en respectant la répartition suivante (article S14 du Code) et en veillant, autant que possible, à une représentation équitable des continents (article S16 du Code)   : à raison d’1/5 ème chacun,

[O] [T], Mme [X] [T] et Mme [Y] [T], par actes de commissaire de justice en date des 3, 6 et 18 juin 2024, devant le tribunal judiciaire de céans, au visa des articles 815, 815-17 et 840 du code civil

> 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L.134-7 du Code de commerce ; - Condamner DIVA à s'acquitter entre les mains de LVD d'une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure pour les frais irrépétibles de première

721-3 du code commerce, Vu les articles 1110, 1119, 1190 du code civil, Vu les articles, 4, 70, 696, 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4,

, 1604 et 1641 du code civil, R322-4 et 322-5 du code de la route, de : Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - débouté l'EARL Fonters-Bas de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu

Selon ses conclusions remises le 8 janvier 2024, elle demande à la cour, au visa des articles L. 651-2 et suivants, des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce : - de confirmer en toutes

de l'article 699 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par Rpva le 18 juin 2021, la [12] demandait au juge, sur le fondement des articles 815, 815-17,1341-1 du code civil, 322-31 et suivants, 1364 et suivants

1154 du code civil, condamné Monsieur [X] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

notifiées le 19 mai 2016 qui sollicite de : Vu les articles L. 112 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1626 et suivants du code civil, Vu l'article 1382 du code civil

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 18 janvier 2024, la SASU Maserati West Europe demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, des articles 16