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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Chambre contentieux et sanctions PC
69de5567cdc6046d47357d5c
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [Y] et Me [L] [U], liquidateurs de la SAS LOCALOURD, ont comparu devant la formation collégiale.
Procédures collectives
69dd14e3cdc6046d47192724
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [L] [Q], liquidateur de la SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS, a comparu devant la formation collégiale.
69f26d26cdc6046d4702e5c8
28 janvier 2025
1 N° de Minute : 2025L00185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04558
69de54efcdc6046d473574c9
Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et
69de5526cdc6046d473578b9
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.
69dd98ddcdc6046d472601a8
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce ; Mme [M] [G], gérante de l'[Y] [R], et Mme [U] [A] pour Me [C] [N], liquidateur, ont comparu devant M.
69dd98f2cdc6046d472602f6
69dd9908cdc6046d4726043c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [R] [N] pour Me [C] [L], liquidateur de la SAS JCC IMMOBILIER, a comparu devant M.
69dd153dcdc6046d47192cdc
69dd1628cdc6046d47193c0f
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [U] [J], liquidateur de la SAS [Y], a comparu devant la formation collégiale.
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [M], liquidateur de la SARL SOIF EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.
69dd668ccdc6046d472279ec
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.
69dd8113cdc6046d47248536
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.
69dd135acdc6046d47190e0a
R643-17 du code de commerce, et n'ont pas comparu ; Me [W] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SARL LW France, a comparu devant la formation collégiale.
69dd147fcdc6046d471920aa
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [K] [S] pour Me [P] [O], liquidateur de la SARL ENTREPRISE LEDDA, a comparu devant la formation collégiale.
69f26d53cdc6046d4702e946
69f26d65cdc6046d4702eab2
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