La ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association

Fernando fait grief à l'un des arrêts attaqués (Toulouse, 23 janvier 1995) de fixer le montant des indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit des Autoroutes du Sud de la France (ASF

d'ancienneté dans l'entreprise en 2010 et de AS2A à AS3A 3 ans d'ancienneté en 2009, ce qui induit qu'il faut passer par AS2A pour devenir AS3A ; Mme [L] avait bien trois ans d'ancienneté en 2010 et peut

déclarait l'avoir pratiquement toujours eu pour interlocuteur, celui-ci lui paraissant "être le patron de FBL, en tout cas c'est lui qui était chargé des questions de contrats aidés" ; le responsable de l'ASFO

service pour se rendre de gare en gare et priver ainsi la salariée de la prime d'éloignement et partant aurait modifié ses conditions de travail, sans s'expliquer sur les moyens soulevés par la société ASF

.]                                , 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...]                                                                      , 5°/ à l'association ASFA

novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS

pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA

concédant, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1150 du Code civil; et alors, d'autre part, que le préjudice ainsi évalué est celui qui résulte des actes de concurrence commis par la société ASA

et d'escroquerie (pneus) (paragraphe (e) de l'arrêt) ; "aux motifs que tout comme le tribunal, la Cour ne peut que constater que la citation a visé l'ASA alors que la victime de cette infraction, si

La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ASSIA

X... ne démontrait pas qu'à la date de son adhésion à la convention ASFNE cette vente ait été déjà programmée", tout en constatant par ailleurs que "l'ajustement de l'organisation n'était pas exclusif

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

l'objet du plan social est nécessairement réduit à des mesures de reclassement externe ; qu'en considérant comme insuffisant le plan social qui comportait des conventions de conversion, des conventions ASFNE

X..., la société écrivait : "Nous vous rappelons que la société a signé une convention de pré-retraite ASFNE et que, si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de cette convention (un dossier vous sera

et 63 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 ) que la pertinence du plan social doit être appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ; qu'en décidant que les conventions de préretraite ASFNE

procédure collective" en l'état des conclusions du comptable public rappelant qu'il avait notifié le 20 janvier 1998 un avis à tiers détenteur "concernant la participation aux travaux, 2e tranche 1997 de l'ASA