de justifier du montant des charges qu'il impute au locataire ; qu'en l'espèce, la société Olivium Gelateria invoquait le libellé incompréhensible des postes « palier sur loyer » et « honos analyse assis

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Le 13 septembre 2007, elle a été déclarée "apte à un poste mi assis-debout sans accroupissement ni charges lourdes répétitives".

sécurité sociale, implique qu'ait été effectivement prescrit un transport en ambulance ; qu'en l'espèce, la prescription médicale de transport, à la rubrique « mode de transport », mentionnait un transport assis

selon le moyen, qu'en évaluant à la somme de 15 000 euros le préjudice de la société lié à sa perte de chance de ne pas être en état de cessation des paiements du fait de la défaillance de l'ASEI

, faute de témoins directs et en présence de deux versions contradictoires, il est néanmoins établi qu'à un moment donné, Eric Z... a volontairement fait tomber Patrick A... de la chaise où il était assis

mois avant d'être licenciée ; que la lettre recommandée portant les motifs du licenciement indiquait que son état de santé ne lui permettait pas de travailler plus de quatre heures de suite en poste assis

Code de la route applicables à un cyclomoteur, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est constitué que si le prévenu conduisait effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis

à l'arrêt d'avoir fixé la valeur de l'immeuble à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'au regard de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, les droits d'enregistrement sont assis

Alain Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (SAFA), dont le siège est [...]                        , 4°/ à la Société industrielle

recouvrement des produits départementaux et communaux, les produits des départements, des établissements publics départementaux et de toute autre collectivité publique ou établissement public qui ne sont pas assis

[O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Aster, la société [F] [K], prise en la personne de M.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Q... au titre des années 2011, 2012 et 2013, alors « que l'impôt sur les spectacles, prévu à l'article 1559 du code général des impôts, est assis sur l'ensemble des recettes brutes ; que les recettes brutes

du travail, augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ; que le coefficient de réduction est assis

[B], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société AST groupe, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et l'avis de M.

rejet

société anonyme, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Astic