Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, MM.

de la SAS KIABI EUROPE, Monsieur [O] [M] a été désigné le 18 octobre 2011 en qualité de responsable unique de sécurité pour l'enseigne KIABI ainsi que pour trois autres sociétés, à savoir EASY CASH, AUBERT

Les requérants soutiennent que le classement partiel de leur parcelle en zone UD4 est entaché d'illégalité dès lors que le classement en risque RG est tronqué, qu'elle est desservie par le réseau d'eaux

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Gilles ; que Mme Monique A... précisait les avoir vu arriver de l'extérieur du terrain passant par des trous au travers de sapinettes bordant le terrain : chacun était porteur d'une arme, genre arme de

juillet 2005 APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 avenue du Grésivaudan 38700 LA TRONCHE

JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0580 et Me Louise AUBRET-LEBAS

- signé par Hervé LOCU, Président et par Alexandra AUBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, Monge, Sommé, conseillers, M. David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Les deux appelants qui précisent que la SARL HS2M PARTICIPATIONS est en redressement judiciaire suite à jugement du tribunal de Commerce d'Aubenas du 8 juillet 2025, soutiennent que les premiers juges