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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : 15/ 12707 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 08654 APPELANTES Madame Justine, Léonie
1ère chambre
DTA_1901115_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M.
chambre civile et commerciale
60365746b5a5cfb809f2aa31
5 novembre 2015
] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me Philippe LEBOIS
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10226
30 septembre 2020
pour la résidence « La Valée », - facture n°946 du 24 juin 2015 à -15 045 € HT pour la résidence « Les Chèvrefeuilles », - facture n°913 du 7 avril 2015 à -32 237,19 € pour Crous résidence Philippe LEBON
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000526902
12 mai 2009
Une ordonnance pour les médicaments lucrin injectable, ciprolen et aulin lui fut délivrée. Ces médicaments lui furent administrés le 18   novembre 2002. 18.
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SCP D'AVOCATS Aubin LEBON - Sylvie MENNEGAND & Marie Aline LARERE
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
14/10/2009
Voir →