courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch

La caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° R 22-22.596 contre le jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Auch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Arlaud, Aucher-Fagbemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Z..., demeurant à Miramont-d'Astarac, Mirande (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auch

., et étendue aux sociétés GMG Holding financière et GMG Industrielle et commerciale, demeurant ..., 2°/ de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, dont le siège est place de l'Ancien Foirail, 32000 Auch

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 21/300083 rendu le 23 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, dans le litige l'opposant à la caisse

[V] [X], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 21/300004 rendu le 23 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, dans le litige l'opposant à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 novembre 2022), le 19 mars 2021, des poursuites disciplinaires ont été engagées par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch contre M.

NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-18.766 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Auch

DU 24 JANVIER 2024 Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-12.817 contre le jugement rendu le 24 novembre 2021 et rectfifié le 8 mars 2023, par le conseil de prud'hommes d'Auch

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

.; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a relevé lui-même la présence de "salmonella entéridis"; que cette analyse est parfaitement fiable; que les fautes reprochées à Roland E.

suite d'un contrôle diligenté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) sur les années 2013 à 2015, pour son établissement d'Auch

constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas démontré que le mur litigieux soit mitoyen ; que, par courrier en date du 30 juillet 1998 aux époux Y..., Me A..., avocat au barreau d'Auch

relative à la fusion entre les coopératives agricoles D'Aucy et Triskalia

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305223 du 3 juillet 2025 du tribunal

X... a été mis personnellement en liquidation judiciaire, par extension de la procédure de liquidation ouverte par le tribunal de grande instance d'Auch le 16 décembre 1999 à l'égard d'une société dont

X... a été mis personnellement en liquidation judiciaire, par extension de la procédure de liquidation ouverte par le tribunal de grande instance d'Auch le 16 décembre 1999 à l'égard d'une société dont

Qualité ; QUE la société Fabemi Qualité est la filiale d'une société [Fabemi] Gestion laquelle détient également les sociétés Fabemi Force de vente, Groupe Fabemi, Fabemi Industrie, Fabemi Centre, Fabemi

2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-13.050 contre le jugement rendu le 7 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Auch