(la SCI) en tant que caution, l'audience éventuelle a été fixée au 7 mai 1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements

(la SCI) en tant que caution, l'audience éventuelle a été fixée au 7 mai 1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements

octobre 2005, pour siéger à l'audience du 14 octobre 2005, la formalité du rapport devait être renouvelée à cette audience" ; Vu l'article 513 du code de procédure pénale, ensemble l'article 592 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ginette A..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

; qu'il a adressé une nouvelle convocation à l'avocat de la personne mise en examen, le 15 octobre 2021, pour une audience du 20 octobre 2021 ; qu'à l'audience du 20 octobre 2021, en l'absence de l'avocat

l'espèce, il ne ressort pas des pièces de la procédure que la décision de la cour d'appel, lors de l'audience du 9 juin 2004, de renvoyer les débats à l'audience du 20 octobre suivant, ait été prise par

du 7 octobre suivant et qui était absent en raison de son incarcération et non représenté à l'audience du 6 janvier 1993, a été de nouveau cité le 14 janvier 1993 pour l'audience du 10 mars 1993 ;

La cotisante fait grief au jugement de valider la contrainte, alors « qu'en matière de procédure orale, le renvoi de l'audience ne peut être ordonné hors la présence à l'audience du demandeur ; qu'en se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485

des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485

des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485

comme s'étant constitué partie civile à l'audience, à l'exclusion notamment d'Evelyne X... dont le nom, tant dans le jugement que dans le plumitif d'audience, n'apparaît nulle part ; qu'il est donc constant

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-3 et R. 732-1

du 23 avril 1997 à l'occasion de laquelle il a été statué sur l'action publique et renvoyé sur les intérêts civils à l'audience du 18 juin 1997 ; qu'à l'audience du 18 juin 1997, le tribunal a constaté

rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de X se disant [M] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience

à laquelle sera appelée l'affaire et celle de l'audience elle-même courant à compter de la date d'envoi de l'avis d'audience par le parquet général. 7.

audience par la CRCAM, à savoir les conclusions notifiées le 12 février 2019 », quand elle constatait que dans la procédure de saisie immobilière en cause, l'audience d'orientation s'était tenue devant

de jugement : Gwenola A..., président lors de l'audience de prononcé : Jean-Jacques B... et que ledit jugement a été signé par Gwenola A... ; que l'audience ayant été à juge unique, seule Gwenola A.