AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ainsi, Monsieur [B] [R] évoque 'une clôture pour la basse cour et le potager, plantée d'arbuste et d'ornements (...) ainsi qu'un portail en fer forgé'.
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