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43 résultats pour « Audrey PALMACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence GOUJON, greffière, lors des débats, et Mme Audrey

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC002917895

Admin. suprême

2 juillet 2002

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2 juillet 2002

Palm ,   Mr   M. Fischbach ,   Mr   J. Casadevall ,   Mr   S. Pavlovschi , judges , and Mr M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

tant que marque ombrelle, sur tous, à partir de 2013) et dans de très nombreuses campagnes publicitaires, à commencer par la campagne « Eternity » en 2011 et 2012, qui a été récompensée dans un « palmarès

Source officielle