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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Pascal X... a été engagé à compter du 30 novembre 1998 par la société Ploermel Automobiles Triballier-devenue Ploermel Automobiles, puis Celtadis et aujourd'hui Auvendis-, laquelle exploite une concession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10265

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

société Ascoria a recruté un employé administratif en contrat à durée déterminée puis en contrat de professionnalisation le 1er juillet 2011 sans que cet emploi ne lui ait été proposé, que la société Auvendis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756582

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aucentre hospitalier de Nevers et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831131

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

X..., aucentre hospitalier spécialisé de Villejuif et au ministre de la santéet de l'action humanitaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788457

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., auCentre national de la recherche scientifique et au ministre de la recherche et de la technologie.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200402_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le centre hospitalier de Brioude, représentée par la SELARL Cédric Augeyre, Me Augeyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749123

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aucentre hsospitalier de Versailles et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789300

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

X... et aucentre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837901

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

X..., aucentre de gestion agréé des exploitants agricoles et viticoles de la Côte d'Or et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036947

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Dünyamali X..., demeurant aucentre pénitentiaire de Fresnes à Fresnes (94260) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689954

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., auCentre Hospitalier Régional de Dijon, à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Côte d'Or et au ministre délégué auprès du ministre des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740376

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aucentre hospitalier intercommunal de Créteil et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838900

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aucentre hospitalier régional et universitaire de Reims et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734016

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aucentre hospitalier régional de Toulouse, à la caisse de mutualité sociale agricole du Gers et au ministre de la solidarité, de la santéet de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690462

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., auCentre hospitalier intercommunal de Créteil et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de lasanté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691449

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., auCentre hospitalier régional de Brest, à Mme X... et au ministre desaffaires sociales et de l'emploi.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833950

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aucentre hospitalier régional de Bordeaux et au ministre délégué à la santé.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818117

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., aucentre hospitalier de Becheville et au ministre de la santé et de l'action humanitaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a73bf901d4f689722e23

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Adresse 6] [Adresse 6] DUBAÏ EMIRATS ARABES UNIS représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Geneviève AUGENDRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d32670d46c7f95e825c7

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Adresse 1] [Adresse 1] PRINCIPAUTE DU [Localité 8] représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 29 assistée de Me Geneviève AUGENDRE

Source officielle

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SIREN 792839235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

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BEAUGENDRE COUVERTURE

SIREN 919104174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

11/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 832145726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BEAUGENDRE

SIREN 307331041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

21/06/2026

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Dépôts des comptes

AUGENDRE AVOCATS

SIREN 325251171GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/05/2026

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