Y..., Germain A..., 2°/ de Mme Augusta X... épouse A..., demeurant ensemble à Orange (Vaucluse), Moulin Rouge, route de Roquemaure, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Via Augusta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme T... U..., domiciliée [...] , 4°/ à M. E...

.- Y..., propriétaires d'un fonds délimité à l'Est par un chemin communal dépendant de la commune de Gesté reliant le moulin de la Sanguèze à la RD 756 et à l'Ouest par la rivière de la Sanguéze, ont barré

ALBERT AUGUSTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 4 JUIN 1981, QUI, POUR INFRACTION A L'INTERDICTION BANCAIRE D'EMETTRE DES CHEQUES, L'A CONDAMNE

représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur est la suivante, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Victor, Joseph, Augusta

es qualité d'héritière de Monsieur Auguste A... née le 15 novembre 1954 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 59140 DUNKERQUE Monsieur Jacques A... es qualité d'héritier de Monsieur Auguste A...

Auguste X..., demeurant ... à Moulin, à Paris (75005), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Georges Y..., 2°/ Mme Annie A..., épouse Y..., domiciliés ensemble à Coursan (Aude), rue des Moulins, Salles d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier

X..., permettant de rejoindre le chemin rural du Moulin à Tournes, telle que mentionnée dans l'acte de vente en date du 26 mai 2000 entre M. Auguste Z... et M.

Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre à Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

Auguste Z..., demeurant à Chau (Haute-Loire), la Chapelle Geneste, agissant au nom de la commune de la Chapelle Geneste, 2°) Mlle Marguerite X..., demeurant à Chau (Haute-Loire), la Chapelle Geneste,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Commune DE SAINT JUNIEN dont le siège social est 2, Place Auguste

René, Auguste, Robert B..., demeurant à Cambremer (Calvados), route de Dozulé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse

parcelles n° Y109, Y110, Y17, Y99, Y100, Y101 et Y102, avoisinants les travaux de réhabilitation, reconversion et extension de l’ancien centre de tri postal « Saint-Denis Principal » situé au 12 rue Auguste

Paul S..., 14 / de Mme Augustine YF..., épouse S..., demeurant tous deux ... les Valence, 15 / de M.

Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.