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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc1e
16 juin 2017
- signé par Madame Valérie AMAND, faisant fonction de Présidente et par Madame Aurélie VARGAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Faits
60336d8820bb1b21fcb9cc20
- signé par Madame Valérie AMAND, faisant fonction de Présidente et par Madame Aurélie VARGAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Loyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
représentée par Me Florence MAS, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Natacha MARCHAL, avocat plaidant au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100309
19 mars 2014
Y...à Mme X... et aux filles du couple de divers livres et bijoux, ces derniers au plus tard pour leur quarantième anniversaire ; (6) la renonciation par Mme X... à toute autre prétention financière
6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P334 substitué par Me Aurélie
1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d3
9 juillet 2024
[B] relate l'échange qu'il a eu avec les responsables de deux commerces (bijouterie et laverie), la très faible utilisation de cette servitude permettant d'envisager sa suppression. Par ailleurs M.
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