GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.

[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]

2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien

Constantin Y..., demeurant Domaine de Beauregard à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Aurélie

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Maître

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurélie

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

C... et Gérard X..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) du Champ de l'Autel, dont le siège est ..., 4 / de l'Association diocésaine de Rennes, dont le siège est

née le 11 Mars 1968 à RENNES (35000) ... 35320 PANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES

Fabien Z..., domicilié chez Mme Aurélie A...[...] , 4°/ à M. Sylvain Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Fabienne LE ROY, Première Présidente Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel,

Alain MMM..., domicilié [...]                                 , 83°/ à Mme Aurélie NNN..., domiciliée [...]                                                 , 84°/ à M.

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS

RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS