G.C prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie Fabbian de la SCP Legalp, avocat au barreau de Hautes-Alpes INTIMÉE : MAAF assurances SA, prise en la personne de son représentant

18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER- FABBIAN

[X] [D] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7] de nationalité française HLM Super [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Aurélie Fabbian de la SCP Legalp, avocat au barreau

suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [Y] Épouse [B] née le 22 novembre 1949 à CORPS (ISERE) de nationalité Française BP 188 05005 GAP Représentée par Me Aurélie

[Localité 2] LA BELLE MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Aurélie FABBIAN de la

[R] [O] [L] Né le 15 avril 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE

[P] [D] né le 26 mars 1956 à [Localité 15] (Belgique) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

barreau de GRENOBLE substitué par Me Delbé L'ASA CANAL DE GAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Aurélie

qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie

paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien

[B] né le 07 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [B] née le 20 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Fabien

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC

: AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [V] [O] Représenté par Me Aurélie

Marie, Mme Aurélie Z..., les conclusions de M.

[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-21.614 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

l'arrêt rendu le 07 Mai 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/02119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :03.07.2025 à : Me Aurélie

enregistrée sous le n° 22/160 APPELANTE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Aurélie

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de