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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * TRAD IN FAMILY (SAS) DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] - Maître
ETRANGERS
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d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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7 août 2025
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6 janvier 2023
[M] [T] né le 29 janvier 2002 à [Localité 6] ( maroc ) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT,
17e chambre
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15 avril 2015
.) - Mandataire liquidateur de la Société ATA COIGNIERES [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert
EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie duc/Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin M
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Hubert ONILLON JUGES Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
4ème Chambre
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16 janvier 2025
Contrairement à ce que font plaider les maîtres de l'ouvrage, le constructeur qui n'est pas un maître d''uvre n'a pas de mission de surveillance à l'égard de son sous-traitant, spécialiste en maçonnerie
Chambre 1-6
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12 janvier 2023
HUERTAS, avocat au barreau de NICE.
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4 janvier 2023
[K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
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6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
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29 janvier 2020
de l'AGS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
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de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP
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de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la
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[V] prise en la personne de Maître [B] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE
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de l'AGS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
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[I] prise en la personne de Maître [D] [I], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE
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de l'AGS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie
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de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP
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