Sont notamment considérés comme défauts graves les altérations de la pulpe provoquées par des parasites ou des fermentations et les altérations importantes de la peau (affectant ou non la pulpe) dont la surface excède un seizième de la surface apparente

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Code rural (nouveau)

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés au II de l'article L. 234-1 et destinés à la production de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles doit tenir

Article R4451-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau

Article 1

—

concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (modifié par le décret du 19 septembre 1937), le projet d'affiche présent par le syndicat général des cuirs et peaux

Article Annexe II : Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment : - sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure.

Article Annexe II : Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux

Article 3

—

. - Peau : fonctions de la peau ; protection et absorption cutanée Fatigue visuelle et principes d'éclairage, protection oculaire liée à l'exposition aux dangers. F. - Chronobiologie : effets du travail de nuit et en équipe sur le sommeil

Article 5

—

En cas d'intoxication par contact, enlever les vêtements souillés, laver abondamment la peau (ou, le cas échéant, les yeux) avec de l'eau pure. L'antidote est le sulfate d'atropine que seul le médecin peut administrer.

Article 1

—

métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries des pierres et terres à feu, les industries du caoutchouc, papier, carton, les industries du livre, les industries textiles, les industries du vêtement, les industries des cuirs et peaux

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

Fèves de cacao, graines de palmiste, graines de ricin, ferrailles, grumes et sciages bruts, pâtes de bois ou de végétaux annuels d'origine française, peaux brutes de bovins, équidés, ovins et caprins, poils fins et grossiers utilisés dans l'industrie

Article Annexe I

—

Peaux d'ongulés définies au chapitre III de l'annexe II.

Article 21.7

—

(*) NIVEAU DE RISQUE DUREE D'EXPOSITION ENTRAINANT UNE NECROSE SUR TOUTE L'EPAISSEUR DU TISSU CUTANE DUREE D'OBSERVATION Effet gravement corrosif sur la peau ≤ 3 min ≤ 1 h Effet extrêmement corrosif sur la peau > 3 min -

Article ANNEXE - TABLEAU 1

—

Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure. Feutrage des poils sécrétés. Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments. Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

Article 21.5

—

accrue 21.5.9.1 Le paragraphe 15.17 doit être ajouté dans la colonne o en fonction des critères suivants : Inhalation : CL 50 Sensibilisant respiratoire ; et/ou Toxique pour les mammifères en cas d'exposition prolongée ; et/ou Effet corrosif sur la peau

Article ANNEXE I

—

de Meau 00 ha 04 a 32 ca Saint-Martin E4 208 Peau de Meau 01 ha 26 a 60 ca Saint-Martin E4 209 Peau de Meau 04 ha 66 a 45 ca Saint-Martin E4 210 Peau de Meau 00 ha 02 a 40 ca Saint-Martin E4 211 Peau de

Article 21.3

—

cas d'exposition prolongée (voir les définitions au paragraphe 21.7.2) ; .5 sensibilisation cutanée (voir les définitions au paragraphe 21.7.3) ; .6 sensibilisation respiratoire (voir les définitions au paragraphe 21.7.4) ; .7 effet corrosif sur la peau

Article Annexe I

—

l'exception de l'éviscération ― pour les autres produits 2,52 Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil Par lot : Laine (5101-11 à 5101-19) et peaux

Article Tableau n° 35 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 33

Code rural (nouveau)

. - Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Article Tableau n° 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition. c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44).

Article 9

—

désinfection de ces locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique ainsi qu'à l'évaluation de l'efficacité et des risques pour les consommateurs liés à l'utilisation des produits répulsifs sans action thérapeutique sur la peau

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