La demande de certification technique précise le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que le domicile du demandeur et, le cas échéant, de son employeur. Elle est également accompagnée des documents suivants :

LEGIARTI000023457268

—

Membres des délégations : Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge. Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves Nom et prénom. Données relatives aux responsables légaux des élèves Nom et prénom.

Article Annexe

—

..................................................., Nom et fonction exercée au sein de l'université ou de l'organisme de formation agréé) Attestent que : M. ....................................

Article R2231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 43

Code du travail

II. – A défaut d'un tel acte, les conventions et accords sont publiés dans une version intégrale, sauf demande de l'employeur ou d'une organisation signataire de suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

LEGIARTI000029886677

—

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes : - identité (nom de famille, nom d'usage, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom de famille, nom

LEGIARTI000021024659

—

Informations de l'INSEE, fichier SIRENE : établissement Identifiant SIRET, dénomination ou nom, nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, localisation géographique, code d'activité.

Article L5562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78

Code des transports

Il mentionne : 1° Ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance, son numéro d'identification ou toute autre référence équivalente ; 2° Le lieu et la date de conclusion du contrat ; 3° Les nom et prénoms ou raison sociale et l'adresse de l'armateur

Article 55-6

—

Le chef de l'établissement joint à cette transmission un document indiquant les nom, prénoms, date de naissance de la personne détenue, le cas échéant le nom de l'avocat ou de la personne agréée choisi, ainsi que, selon le cas, le motif des poursuites

Article R543-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

Le dossier de demande d'agrément que doit constituer le pétitionnaire comprend : 1° Les nom, prénom, domicile et qualité du pétitionnaire ou, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale, sa forme juridique et la composition de son capital.

Article Annexe II

—

Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale

Article Annexe III

—

(1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis, éventuellement, de la mention épouse » ou veuve ».

Article 22

—

, prénom usuel et domicile des associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; 10° Les nom, prénom usuel et domicile des associés ou des tiers ayant, dans la société, la qualité de gérant, administrateur, président du conseil d'administration

Article 5

—

Les informations nominatives d'état civil des personnes physiques (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) font l'objet de demandes de certification auprès de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).

LEGIARTI000033221854

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MODÈLE DE DEMANDE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS DE SECOND CYCLE DES ÉTUDES DE MAÏEUTIQUE ACCOMPLISSANT UN STAGE EN DEHORS DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT DE LA STRUCTURE DE FORMATION DANS LAQUELLE ILS SONT INSCRITS Je

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable

Dans le cas prévu à l'article 18 de la loi, le conjoint survivant, le tuteur, un enfant majeur ou le conseil de famille, qui veut faire prononcer le maintien de l'indivision jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants, en forme la demande par voie de

Article 1055-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 28

Code de procédure civile

La demande en modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil et, le cas échéant, des prénoms, relève de la matière gracieuse. Les voies de recours sont ouvertes au ministère public.

Article Annexe B1

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) ( Section n o Intitulé de la section : Notice individuelle curriculum vitae M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité (2) : Française.

Article 3

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Pour les pétitionnaires : - civilité, nom, prénom ; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à

Article Annexe VI

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Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur Organisme de formation Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom] Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom], disposant d'une attestation de compétence de

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