. : 02/06900 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la vente APPELANTS : Monsieur Patrick X...

N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire

FMD/ND Numéro 26/1381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4J3 Nature affaire : Autres demandes relatives

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD6 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH, Juge Assesseur : Françoise HARIVELLE, Magistrat honoraire Greffier : Claire-Sophie

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBL NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

MARS/CD Numéro 22/01719 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR3U Nature affaire : Autres demandes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBK NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBJ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBI NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBM NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBN NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

[M] et la société KEY INVEST ont assigné la société LURI devant le tribunal de grande instance de Lyon afin de voir déclarer la vente parfaite.

Marie odile HUBSCHWERLIN, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 21 et Me Emmanuel JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie intervenante - CONCERNE : Autres

MM/ND Numéro 22/3034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUO Nature affaire : Autres demandes

BR/SH Numéro 23/00261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWW Nature affaire : Autres demandes relatives