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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241391
29 mai 2006
visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à sa femme, Mme Mounia B, et à son fils Aymane
1ère Chambre
DTA_2107821_20240118
18 janvier 2024
Par une délibération du 27 mai 2021, le conseil municipal de la commune d'Oraison a décidé de changer la dénomination de l'avenue François Aymes en celle d'avenue du cimetière.
soc
6079b20c9ba5988459c556e4
20 mars 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE RECHERCHER SI LES ARTISTES DU SPECTACLE EMPLOYES PAR AYME ET REVEST A L'OPERA MUNICIPAL DE
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10092
4 mars 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société Ayme
Eloignement 72 heures
DTA_2206643_20221222
22 décembre 2022
A, représenté par Me Aymar, compte-tenu de l'arrêté du 16 décembre 2022, a entendu se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Reconduite à la frontière
DTA_2206098_20230803
3 août 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la personne disant se nommer Aymane Talouja Taldi est rejetée.
6079b2009ba5988459c54f72
21 octobre 1971
EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE, DANS LA SITUATION DONT IL AURAIT BENEFICIE DANS LE REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES SI CE DERNIER LUI AVAIT ETE APPLICABLE AUPARAVANT ; ATTENDU QUE AYMES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100221
28 février 2018
Ayman Y... ; Considérant que la mère de M.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12682 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/529 APPELANT Monsieur Ayman
2ème Chambre
DTA_2115246_20250401
1 avril 2025
Par une réclamation datée du 13 janvier 2019, la société Aya a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge.
68e5effc940fdbe4ba07773d
7 octobre 2025
AYA / [I] [M], COMMUNE DE [Localité 8], S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb50
20 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 66 INTIMÉE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence AYMA
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
- et les observations de Me Lamandé, représentant la société Aya. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour la société Aya par Me Fellous.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007730339
20 mars 1987
AYA X..., - les conclusions de M.
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G : J2026000004 (affaires 2025003642 et 2026000274) Réf : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES
Chambre 3-2
65b0b7f88d0ccf000877e396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 22/16405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTR SARL AYA C/ SELARL [J] - LES
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
six mois, - renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert exercée au profit de Nouhjad X... pour une durée de six mois, - étendu la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à Aya
DTA_2100643_20230517
17 mai 2023
les renseignements contenus dans les deux certificats d'urbanisme positifs qui leur ont été délivrés le 8 septembre 2017, faisant apparaître, à tort, leur terrain situé 91 avenue Lénine au lieu-dit l'Aygas
civ3
6137231dcd5801467740595c
21 juillet 1998
Aya, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C101186
1 décembre 2011
Aymes, avocat du barreau de Rodez, la société Feronia a concédé à la société Radio Video Security la marque précitée pour une durée de douze ans en vue de commercialiser pour les véhicules terrestres le
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