No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Christine X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Béatrice, Marie

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Parmentier

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

anonyme Contrexedis, dont le siège est à Contrexeville (Vosges), route de Neufchâteau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Béatrice

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU

Jean-Michel Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 18/ Mme Béatrice, Catherine Verdier, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Parmentier - H.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice des enfants soumis à recours des organismes sociaux aux sommes de 26 804 francs pour Béatrice

Béatrice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation

, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY

Mme Y... le visa d'entrée sur le territoire français, mention "élève", qu'elle avait sollicité pour son fils mineur, Facinet, afin que celui-ci soit scolarisé en France, où résident sa soeur et son beau-frère

Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC et de Me PARMENTIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ BEAU SOLEIL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice avocat du Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche et de Me Parmentier avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Y..., de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., Finette Y..., demeurant Boisvin, Route de Beau Soleil à Abymes (Guadeloupe

; que peut être assimilé au décès d'un beau-parent celui du père de la concubine ; qu'en jugeant l'inverse , la cour d'appel a violé l'article 8 de la convention collective susvisée ; Mais attendu

La SAS REPOS BEAU SITE était également la venderesse du mobilier.