CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « BAILLOT-HABERMAN Arlette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddac

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 6] du 28 Janvier 2020 RG : 18/00999 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba1

Appel

3 janvier 2012

Page 3 sur 3

← Précédent

3 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02387.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236bb8c924eadffcc47bc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7694

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TELAMON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2022 RG : F19/01615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

Source officielle