COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET N0 02/412.. AFFAIRE N0 :01/00059 AFFAIRE: S.A.R.L. SATURNE INTERNATIONAL C/ Gilles X... ARRET DU 05 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.R.L.

BAILLOT-HABERMANN Copies certifiées conformes délivrées à : Ivan X...

] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Novembre 2022 RG : 18/1339 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT

SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 06/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

DU 03 MAI 2012 APPELANTE : Me Bruno [U] Mandataire liquidateur de SA PIERBE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON

Arrêt Au fond, Cour d'Appel d'ANGERS, du 03 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/2387 requête en omission de statuer ARRÊT DU 22 Mai 2012 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Hugues X... ... 49300

CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2013 RG : F 11/00870 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON [B] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 1] comparant

Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01104 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu

BAILLOT-HABERMANN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : La SAS SMEG FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse

DU 15 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [P] [C] ( MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SOCIETE AVISIO CONSEILS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat

N] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : F 17/01925 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON SARL FINANCIERE LAPERRIERE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Xavier BONTOUX de

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat

BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat