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46 résultats pour « BEAUFRETON Chloé »

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TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d25

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 74 -

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db110281

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 3]-ATLANTIQUE en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025 à 17h20 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [U] né le 10 Mai 1993 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Assisté de Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Chloé BEAUFRETON Me Amélie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° :

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f42cdc6046d475d516b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

23/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGNE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [I] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c43

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SELARL DELALANDE-VILELA ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No : 1 - 21

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e38e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Chloé BEAUFRETON [6] EXPÉDITION à : [G] [K] Pole social du TJ d'[Localité 18] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025

Source officielle

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