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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141f7
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [L] [W], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Maître BEAUFRETON Chloé, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141c8
2 avril 2025
2 avril 2025
à 14h09 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [O] né le 07 Mai 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Se déclarant à l'audience comme étant né le 27 janvier 2006 de nationalité Tunisienne Assisté de Maître BEAUFRETON
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141ea
2 avril 2025
2 avril 2025
LOIRE-ATLANTIQUE en date du 01 Avril 2025, reçue le 01 Avril 2025 à 10h00 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [G] né le 04 Mars 1988 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Assisté de Maître BEAUFRETON
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
2 avril 2025
le 01 Avril 2025 à 11h36 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [U] [K] né le 25 Juillet 2003 à LIBYE de nationalité Algérienne alias [P] [G] né le 25/07/2008 à [Localité 3] (Maroc) Assisté de Maître BEAUFRETON
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d01f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
à la rétention administrative de Monsieur [S] [X] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 juillet 2025 à 16h39 par Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE ; Après avoir entendu : - Maître Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[K] [Z] né le 25 août 1999 à [Localité 3] (Mali), de nationalité malienne ayant eu pour conseil en première instance Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3e
6 février 2020
6 février 2020
Représenté par Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES SA CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 €, immatriculée au Registre du Commerce
Source officielleChambre des Rétentions
688731701692fcf85d581f12
25 juillet 2025
25 juillet 2025
à 09h37 par Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ; Vu les notifications du recours suspensif du 25 juillet 2025 : - à Monsieur [C] [X] à 10h02, - à Maître Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e620318518228
13 juillet 2025
13 juillet 2025
2000 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350ce
12 octobre 2025
12 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c66dcdc6046d4730ba8d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [I] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Source officielleChambre des Rétentions
6968f062cdc6046d476621b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRÉFET DE LA [Localité 1]-ATLANTIQUE INTIMÉ : Monsieur X se disant [S] [Y], alias [Y] [S] [H] né le 13 Juin 2004 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne ayant pour conseil Maître Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
696a3045cdc6046d4784ead2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
APPELANT : Monsieur le préfet de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MALI), de nationalité malienne libre, sans adresse connue ayant pour conseil Maître Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
69f587f9cdc6046d474b394d
1 mai 2026
1 mai 2026
NOTIFICATIONS, le 01 mai 2026 : Monsieur [V] [Y] [S], par courriel Me Chloé BEAUFRETON, par PLEX Monsieur X se disant [J] [E] [L] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître
Source officielleChambre des Rétentions
67f0bc4d8f7cbd382f4d30df
4 avril 2025
4 avril 2025
[P] [E] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f60f66d9c033b92393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [K] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85bb01eea4cf01abefe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CE JOUR : Monsieur [M] [T] [B] né le 17 Février 1992 à [Localité 2] (SENEGAL) (ETRANGER) de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb17
3 avril 2025
3 avril 2025
X se disant [G] [J] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [A] [Y], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6786e11fdf5b5c7d10cac401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [B] [F], à PREFECTURE DU NORD, au Procureur de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR
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