(interdiction de sortie) ; Attendu que, par conséquent même si la Cour admet que la fugue de M.

sérieusement soutenir avoir agi sans contrainte au regard des multiples ecchymoses relevées sur le corps de la victime par le docteur Rigaud ; que cette circonstance, liée au fait que, comme tout un chacun (sic

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de la SCP JUNG ALLEGRET & SCHWARRZMANN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me DESCHASEAUX, avocat au barreau de PARIS

DE LA SEYNE- SUR- MER, dont le siège est 17 rue Camille Pelletan- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO- FABRE, avocat

APPELANTS Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François FERRARI de la SCP

(SIE), dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Les Paluds, 48/ la Société de négoce des produits alimentaires (SNP), dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône),

Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués ayant pour avocat Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

le whisky J & B devenait le partenaire officiel du festival pour les années 1991 à 1993 ; que diverses prestations publicitaires étaient prévues en annexe de ce contrat ; que ce contrat stipulait que, si

Z... " (sic, lire M.

DOMINA [W] [V] C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour

principale ; que pour qualifier la société Léodis boissons services de créancier professionnel, l'arrêt retient qu'elle avait financé l'opération d'achat de boissons ; qu'en statuant de la sorte, quand

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Intimée dans le RG 24/0799 INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au

Représentant : Me Yacine EL-KOLEI-HAMEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Etablissement Public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DÉNOMMÉ [Localité 1] METROPOLE HABITAT INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET

.-45370 JOUY LE POTIER représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUYEURE BAUDOIN KALANTARIAN AUSSANT DAUMAS, avocats au barreau de PARIS INTIMES S. A.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

* * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Le Florian a été constituée le 3 mai 2019 et exerce une activité de bar, débits de boissons, jeux autorisés par la législation