Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4415
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROCKWOOL C/ Association APST BTP Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BITTARD - Me Stéphanie BRAGANTI, - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI
Source officielleChambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ALLICE , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, Me Stéphanie
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et sens sdc représenté par son syndic sas faciliti TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
11 avril 2024
SECTP Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Société Anonyme COMPAGNIE
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphano
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
24 avril 2025
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jacques BONAMY (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER
Source officiellePage 3 sur 3