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51 résultats pour « BONAFOS Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

680b1a5d2364a383b774751c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maitre BONAFOS

Source officielle

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CA

Rétentions

680b1a5c2364a383b774751a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Localité 10] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Me BONAFOS

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff9cdc6046d479bd0fb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

1972 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphane

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a5e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Localité 5] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f31

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (Maroc) - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Rétentions

67134bf1208351cec65865e5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à [Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphane

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d769fd8bd33bb83ea54f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

numéro 34172-2023-009929 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR AU RECOURS : Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Rétentions

696a33c6cdc6046d47857312

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a3d0451e8318d0ea60

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] PARTENAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI [Localité 1] représentée par Me Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C Ordonnance n° 2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bd

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Stéphane Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAS QUALICONSULT représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane

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CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c8

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

2024/140 Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul RAUX Me Stéphane

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CA

1ère chambre civile B

651d02effe8d588318c1adeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

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CA

Chambre 1-4

6973a31dcdc6046d4770d08f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c2716b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- condamner la société Chez Bogato aux entiers dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

671b35a22edfb0b58c05ef7e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09390 APPELANT Monsieur [N] [G] Chez Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ

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CA

Chambre 1-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [P] , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SUR RENVOI DE

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