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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372558cd5801467741cea6
7 juin 1988
7 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
613724e5cd58014677419495
1 octobre 1987
1 octobre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64e
7 février 2011
7 février 2011
MARBOT-S. CREPIN, avoués qui a succédé à la S. C. P.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf605fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
25 mars 1996
Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H... Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D... Maxime, M...
Source officielle1ère Chambre
69f1992fcdc6046d47edd15b
28 avril 2026
28 avril 2026
lors de votre déplacement au MAROC.
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf2f
11 octobre 1988
11 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
4 juin 2013
extérieures à la gestion de l'établissement ainsi que la méconnaissance des limites territoriales imparties au développement de MARRIOTT.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10899
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F et l'EARL des Malots étaient également candidats à l'exploitation des terres. Par suite, M. F et l'EARL des Malot ont un intérêt à agir contre l'arrêté du 14 avril 2022 autorisant M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69761e34cdc6046d47a9e27d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Philippe COHEN Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
5 juin 2018
Z... auprès d'un client potentiel (société Maroc Sealing) pour conclure que son ancien salarié avait exercé une double activité au Maroc et avait privilégié les intérêts stratégiques de la société M@tex
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Philippe né le 05 Janvier 1951 à CASABLANCA (MAROC) Fils de DE Z... DE A... Pierre et de PERRIN Marie De nationalité française Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats Madame BORJA
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 29 Juin 1950 à FEZ (MAROC) Demeurant... 24100 BERGERAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître MONEGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielle6e Chambre C
615e0e45c25a97f0381f543a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
EXPOSE DU LITIGE [D] [U] et [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 4] (Maroc) à sans contrat de mariage préalable.
Source officielleChambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur [X] [D] né le 21 Mai 1946 à [Localité 3] (MAROC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que, comme il a été dit précédemment, l'administration a regardé à bon droit la comptabilité de la SARL Aux Magots comme entachée de graves irrégularités et que
Source officiellePage 3 sur 21