membres du conseil départemental peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil départemental, des commissions et des instances dont ils font partie ès

Article L4135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil régional peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil régional, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités

Article Annexe

—

italien Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès

Article 9

—

a) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après : Agrégé de droit ; Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ; Agrégé de l'enseignement du second degré ; Ingénieur docteur.

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

. – La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses établissements publics est fixée par décret. IV. – Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par décret.

Article Annexe IV

—

accord à l'avocat, personne physique, ou son délégataire s'il s'agit d'une personne morale, pour que ce dernier procède à la télétransmission de sa déclaration annuelle de revenus et de ses annexes et comporte l'obligation pour le client de lui remettre, ès

Article 154

—

de la commission ainsi qu'au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat et aux présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, autorisés à cet effet à connaître ès

Article Annexe I

—

LADY Cherbourg CH D87934 BAR AVEL Paimpol PL 191618 BARB'AUVENT Toulon TL 508162 BOMBOTTE Douarnenez DZ C10772 BRO

Article 1

—

financière), du diplôme de l'école libre des sciences politiques de Paris délivré antérieurement à 1945, d'un diplôme d'études supérieures d'économie politique ou avoir satisfait aux épreuves soit du deuxième examen de la licence en droit ou de la licence ès

Article 1

—

Diplôme de l'Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles. b) Diplômes ou formations existants à la date du présent arrêté : Licences ès sciences délivrées dans les disciplines Sciences de la vie.

Article Annexe 2

—

ANAICK II Saint-Malo SM 735725 ANAIS Toulon TL D 32434 ANTARES Toulon TL E56355 AQUABELLE Sète ST 439278 ARAWAK La Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO

Article 6 nonies

—

-Les membres de la délégation sont autorisés ès qualités à connaître des informations ou des éléments d'appréciation définis au I et protégés au titre de l'article 413-9 du code pénal, à l'exclusion des données dont la communication pourrait mettre en

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon les règles prévues en matière de traitements

LEGIARTI000024599214

—

Ès ou ka kenbé ? - Bonjou, a kouman to fika ? - Ki nòv ? Mo la. Mo byen mèrsi. Mo pa pi mal. Mo la pyanm-pyanm. Kò-a pa vayan. Mo las Koman i lé ? Kosa ou rakont ? Apark sa ? Koman i lé depui le dérnié kou nou la trouvé ?

Article Annexe I

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Commune de Saint-Bonnet (2) DÉPARTEMENT DU CHER Commune de Presly (1) Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Groises (1) Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ou à celles prévues par les conventions ou accords internationaux de sécurité sociale, auxquels les personnes désignées au 1 du I de l'article 155 B étaient affiliées ès

Article Annexe

—

Le président nomme le directeur général et, sur proposition de celui-ci, les personnes qui composent, ès qualités, le comité de direction de l'ASN.

LEGIARTI000050672722

—

6253797 2020_LOT3_ZN_11_01_S1 1 Le Ber 651323 6253821 Les Agals 650627 6253945 Cimetière 650774 6253546 Caouno 651042 6254111 2020_03_11-3 Occitanie Aveyron 2020_LOT3_ZN_12_01 La Rouquette BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Causse de Bros

Article Annexe I (suite)

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35 Ille-et-Vilaine Saint-Jouan-des-Guérets 35 Ille-et-Vilaine Saint-Père 35 Ille-et-Vilaine Saint-Suliac 35 Ille-et-Vilaine Saint-Sulpice-la-Forêt 35 Ille-et-Vilaine Le Verger 35 Ille-et-Vilaine La Ville-ès-Nonais

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