ORLÉANS DSF du Loiret Loiret / Loir-et-Cher / Eure-et-Loir / Indre-et-Loire / Cher / Indre / Allier / Puy-de-Dôme / Haute-Loire / Cantal/ Martinique / Guadeloupe / Guyane.

Article 9

—

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après : Bourg Ain. Laon Soissons Saint-Quentin Aisne. Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes).

Article 1

—

Beaujolais, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Rhône : - Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ; - Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères

LEGIARTI000026687212

—

de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher

Article (39 à 44)

—

Route de la centrale SAINT-LAURENT-NOUAN D 2152 BLOIS 41 D 724 D 2020 SALBRIS Limite département 41/18 SOUESMES 41 D 956 D 976 SELLES-SUR-CHER D 176A SELLES-SUR-CHER 41 D 952

Article Annexe

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TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT MONTANT Département de l'Allier 7 883 6 242 Département de la Charente-Maritime 2 556 2 078 Département du Cher 2 680 2 056 Département

LEGIARTI000024871844

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PARCS TRANSFÉRÉS EN EUROS Collectivités bénéficiaires Montant Ain 5 134 Ardèche 1 529 Aube 7 465 Aveyron 977 Bouches-du-Rhône 12 897 Calvados Cantal 4 150 Dordogne 1 133 Doubs Finistère 11 975 Hérault Loir-et-Cher

Article ANNEXE I

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: : :================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------:-----------------------------: : Cher

Article annexe

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Orléans Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Nièvre, Yonne. Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Article Annexe II

—

Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Commune

Article Annexe

—

Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal 4 160 euros Charente Charente-Maritime Cher

LEGIARTI000027994814

—

santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires dans les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Cher

Article 50

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Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimé en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ; - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ; - du chrome

Article 48

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Article Annexe II

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PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher

Article Annexe I

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Gironde Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne RENNES Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Cher

LEGIARTI000021330298

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Mont-de-Marsan 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher. Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher. Blois 1er décembre 2009 51 ― Marne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne. Châlons-en-Champagne 1er décembre 2009 53 ― Mayenne.

LEGIARTI000020474437

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N° COLLECTIVITÉ DROIT À COMPENSATION 03 Département de l'Allier 222 112 € 06 Département des Alpes-Maritimes 285 497 € 17 Département de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21

LEGIARTI000021818623

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Haute-Garonne / Ariège / Aveyron / MARSEILLE DSF des Bouches-du-Rhône-Marseille Bouches-du-Rhône / Vaucluse / Hautes-Alpes / LYON DSF du Rhône Rhône / Ain / Savoie / Haute-Savoie/ Isère / ORLÉANS DSF du Loiret Loiret / Loir-et-Cher

Article Annexe VI

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059 Composés du praséodyme. 060 Composés du néodyme. 061 Composés du prométhéum. 062 Composés du samarium. 063 Composés de l'europium. 064 Composés du gadolinium. 065 Composés du terbium. 066 Composés du

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