attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée par un ballon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balog Olla Spécialistes, société anonyme, dont le siège est ...,

.) ; il expliquait, dans cette lettre, qu'il n'approuvait pas la conception des balcons, dont le ferraillage ne tenait pas assez compte des impondérables du chantier ; réinterrogé, Fernand B... insistait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances La Cordialité bâloise, dont le siège social est

social est situé à Mâcon (Côte d'Or), ..., mais installée à Suin, Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), RD 17, représentée par son gérant en exercice, 2 ) de la société à responsabilité limitée Batch

En 2006, le bailleur s'est engagé à construire des balcons reliant l'immeuble au nouveau bâtiment afin de compenser ce désagrément pour les occupants. 3. MM.

de tissus de différentes formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les

Décoration de I... frères ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement des reprises pour les désordres affectant le bois des balcons

de la société Sovatra à lui payer le coût des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi formé par la société Barlier, et sur le premier moyen, pris en sa troisième barnche

, réunis : Attendu que la société Fichet Bauche fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de la mettre hors de cause, d'avoir décidé que la maladie professionnelle dont se trouvait atteint M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu l'article L. 431-2, dans sa rédaction

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux banches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Melun

interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG), les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première banche

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu les articles L. 122-4-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

Lausanne 102 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Bauche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

formé par la société civile immobilière (SCI) Loc'Immo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Bâloise

été condamnée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 1988 à indemniser le syndicat des copropriétaires, lequel invoquant l'existence d'infiltrations et l'aggravation des désordres des balcons

en reconnaissance de cette servitude conventionnelle et aux fins de la voir condamner à débarrasser les déchets et encombrants entreposés sur l'assiette de la servitude, ainsi qu'à désencombrer le balcon