Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00273 Jonction avec 2025R00456 DEMANDEUR SAS BANSARD INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Alexane CHICHEPORTICHE [Adresse 2

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE TRANSPORTS BANSARD A EMIS DES CHEQUES AU BENEFICE DE DIVERSES PERSONNES

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ayant fait observer qu'un simple contrôle visuel aurait permis de détecter les anomalies, le fait que seules les bouilloires expédiées à la société Bayard-Presse

domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° G 22-18.357 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bansard

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de l'hôtel, dont un employé lui aurait remis la clé, elle affirme être venue y déposer un médicament et assure qu'elle n'a rien dérobé à Mme A..., qui l'aurait rejointe et avec laquelle elle aurait bavardé

[F], la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (les consorts [F]) et a condamné la première à payer aux seconds diverses sommes. 2.

secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard

La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD

» « C vraiment tous des bâtards » ; qu'elle en justifiait par le courriel du 12 juillet 2007 versé aux débats du procès prud'homal de Mme Z... ainsi que par la page « facebook » visée par la lettre de

de cette péritonite, masqués par la prise d'antibiotique, étaient difficiles à reconnaître en raison de l'obésité de la patiente ; que les juges précisent que Marc Y..., "devant ces signes cliniques bâtards

, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.

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Les honoraires de la Selarl Guillotin Le Bastard & Associés seront donc arrêtés à la somme de 1 350 euros HT.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Nicole BASTARD-VALENTINIS et René VALENTINIS, huissiers de justice, dont le siège social

, la société VALEURS ET CONSEILS adressait à la société BANHARO, en la personne d'[N] [L], un pouvoir donné par la société BANHARO à [M] [R] de récupérer les véhicules précisant qu'un arrangement pouvait

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1994), que, le 30 septembre 1975, la société Louis Dreyfus et compagnie (société Louis Dreyfus) ainsi que le Comptoir national technique agricole (CNTA) d'un côté, et la société de droit brésilien Bantrade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bastard Viandes, Zone Industrielle, rue du Bois de la Rose à Ville La Grand

Le GFA de la Bacharde demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision du 7 juillet 2021 rejetant son recours gracieux. 2.