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1 133 résultats pour « Baptiste Dumond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e771

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

Source officielle

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CC

cr

ées du chef de diffamation publique envers un particulierc/Jean-Pierre C

613724e3cd58014677419305

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
TJ

JEX

69d56f48cdc6046d47724ffd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE domiciliée 457 Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 NICECEDEX 03 Représentée par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [Y] [P]

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755408

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

l'exécution de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE MONTFERMEIL du 10 janvier 1990 décidant de suspendre toute fourniture sauf le chauffage aux écoles maternelles Victor Y... et Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 789492717 (2012B01110) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Mme Stéphanie RECEVEUR, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207783_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007822580

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d084

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

janvier 1990, qui a déclaré amnistiée, par application de la loi du 20 juillet 1988, la condamnation prononcée par ladite Cour, le 18 septembre 1985, à l'encontre de Francis Y..., Michel Z..., Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6de

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt du 10 janvier 1990 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, après condamnation de Y...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc076ccdc6046d47050636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013353 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08a5cdc6046d47051d60

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013377 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08fdcdc6046d470523d0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013383 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c61cdc6046d470563ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013461 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d5bcdc6046d47057636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013485 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0e62cdc6046d470589a0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013513 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afddd062d9f810e9fcf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle