cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la société anonyme Global, dont le siège social est RN 83 à Fegersheim (Bas-Rhin), 2°) la société à responsabilité limitée Galeries Barbès

; "alors, d'une part, qu'interroge en droit et non en fait la question demandant si "le viol" spécifié dans une précédente question a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie

Invest 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Barbe

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 8 juillet 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie

; "- n° 2 : "Les faits spécifiés à la question n° 1 ont-ils été précédés, accompagnés ou suivis d'actes de torture ou de barbarie ?"

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Ambulances Barbier MS, société à responsabilité

J..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 juin 2015, qui, pour actes de torture ou de barbarie aggravés et actes de torture ou de barbarie, l'a condamnée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie, s'agissant des faits de viols commis au préjudice de [A] [D] et [S] [G

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Barbara De Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

pas des membres de sa famille et dont certaines ne le connaissaient pas ; "que le spécialiste du cinéma qu'était Y... ne pouvait pas ignorer, pas plus que Z..., que les copies usagées émanant de Barbier

à l'égard de la Société Cofibanque (la banque) ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société Barbot, et l'admission de la créance de la banque, cette dernière a assigné en paiement

à l'égard de la Société Cofibanque (la banque) ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société Barbot, et l'admission de la créance de la banque, cette dernière a assigné en paiement

de coiffure barbier.

homicide involontaire, ont été déclarés coupables et condamnés à certaines peines ; qu'ils ont en outre, ainsi que la société Covea Fleet, été reconnus responsables des préjudices notamment de Mme Barbara

X... a assigné la société Barbot CM en indemnisation de ses préjudices ; que, par acte du 3 juin 2013, la société Barbot CM a appelé en garantie la société Fibrocementos NT ; Attendu que, pour déclarer

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pépinières Barbier, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'études la AGS de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse