Jean-Claude Z..., demeurant 65240 Bareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

qu'elle pratique par rapport au barème fiscal, sans prendre en compte l'ensemble des circonstances invoquées par la société dans ses écritures et selon lesquelles : 1°) la société Fidal exige de tous

néerlandaise, demande rejetée suivant courriers des 6 et 14 avril 2004 au motif que les règles de l'aide juridictionnelle ne permettent pas la prise en charge des frais d'interprète tandis qu'aucun avocat du barreau

pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de le conseil de l'Ordre des avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Ordre des avocats au barreau du Lot fait grief à l'arrêt

avocat, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 7 octobre 2003) d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision de la commission spéciale de la Caisse nationale des barreaux

de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, ayant tous deux leur siège [Adresse 4],

X... a remis à Mme Jocelyne Y..., avocate au barreau de Paris, une certaine somme qu'elle devait verser sur un sous-compte rémunéré ouvert à son nom auprès d'une banque suisse, avec pouvoirs d'effectuer

C..., Me B... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrite au barreau

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau d'Alger depuis le mois de juillet 1980, a sollicité son inscription au barreau de

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau d'Alger depuis le mois de juillet 1980, a sollicité son inscription au barreau de

fiscal pour réintégrer dans l'assiette des cotisations une partie des indemnités kilométriques versées par l'association à son personnel ; alors, d'autre part, qu'en faisant prévaloir le barême publié

R..., Me P... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat

Fabrice A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Stéphanie B..., domiciliée [...], 6°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [...], pris en la personne de son bâtonnier

dans laquelle sont associés des avocats aux barreaux de Lille et de Paris ; que Mme Z..., avocat au barreau de Lille et associée au sein de la société, a été révoquée par décision d'une assemblée générale

ladite cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité, comme avocat de la société Feuillard Nourrit, que Me Pignol, avocat au barreau

[R], avocat au barreau de Paris, a formé une demande d'admission au barreau de Strasbourg et présenté sa démission sous condition suspensive du barreau de Paris. 2.

X... avait organisé les opérations de chargement en mettant en place une barrière métallique disposée le long du camion ; que l'arrêt attaqué ayant constaté que le dommage avait été causé par la barrière

Ballade, avocat au Barreau de Bordeaux et pour avocat plaidant, M.