Codes de loi français

Article 5

Le montant des forfaits ci-dessus est majoré de 50 % pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 30 bars et au plus égale à 275 bars ; il est majoré de 100 % pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 275 bars

Article 10

L'essai pneumatique de tronçon prévu par l'article 37 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus sera effectué à une pression de 5 à 6 bar environ.

Article 4

. * 423-3 du code de l'urbanisme faisant foi, relative à des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, les dispositions de l'article 1er, des II et III de l'article 2 et de l'article 3 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025 et

Article 3

pour le remplissage des réservoirs que du gaz dont la teneur en hydrogène sulfuré est au plus égale à 15 milligrammes par mètre cube mesuré dans les conditions normales de température et de pression et dont le point de rosée à la pression de 200 bars

Article Annexe II

SATISFAISANTS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENGAGÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 BAR-TH

Article MS 32

La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit pas être inférieure à 0,5 bar et le débit à 250 litres/minute. § 2.

Article N 16

. - Les caisses, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité, de façon à ne pas gêner ou rétrécir les circulations.

Article SA 21

. - Ils peuvent être admis dans certaines dépendances de la salle (foyers, bars, etc.), après accord de la commission locale de sécurité.

Article 15

Respect des obligations réglementaires Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le titulaire de la licence Bar hameçon de la zone Nord est tenu de : - effectuer ses déclarations statistiques de captures débarquée et rejetées

Article 2

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée.

Article O 15

. - Les caisses, bureaux, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité de façon à ne pas gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article P 22

. - Les bureaux de contrôle, les caisses, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité de façon à ne pas gêner ou rétrécir les circulations.

Article 1

Les mélanges d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 11,5 bar à 50 degrés C sont assimilés au propane commercial pour l'application du présent arrêté.

Article SA 9

. - Les foyers, bars, etc., accessibles au public doivent être aménagés dans les conditions fixées au chapitre III du titre IV.

Article MS 17

Dans tous les cas, la pression minimale de fonctionnement à laquelle le débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5 bars au robinet d'incendie armé le plus défavorisé. § 2.

Article MS 8

. - Dans tous les cas, la pression minimale de marche sous laquelle ce débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5 bars au robinet le plus défavorisé.

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

à l'une des deux conditions suivantes : 1° Elle est présentée dans une bouteille fermée par un bouchon champignon maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; 2° Elle a une surpression due à l'anhydride carbonique en solution égale ou supérieur à 3 bars

Article 3-6

-172 “ Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau ” ou de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 “ Système solaire combiné (France métropolitaine) ” et quelle que soit la zone climatique, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement

Article MS 24

Les orifices de réalimentation doivent être signalés et porter l'inscription : "Réalimentation des colonnes en charge-pression : ... bar".