pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, dans la procédure suivie notamment contre Roland X..., mis en examen du chef de recel d'abus de confiance en qualité d'ancien dirigeant de la CCM Bartholdi

d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait ; qu'en conséquence, Alain X..., responsable du service entreprises de la CCM Bartholdi

Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

(l'avocat) ; que n'ayant pu obtenir le règlement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de sa rémunération ; que par décision du 14 janvier 2015, celui-ci

Y... a saisi le 18 juin 1997 le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande de fixation de ses honoraires ; que l'ordonnance de taxe du bâtonnier du 18 décembre 1997, ayant fixé à 147 132 francs les

Par décision du 16 juillet 2024, le bâtonnier a rejeté l'exception d'incompétence, ordonné, sous astreinte, à M.

[E] avait saisi le bâtonnier d'une contestation relative aux honoraires réclamés par l'avocat le 28 septembre 2018, ce dont le bâtonnier lui a accusé réception par lettre du 17 octobre 2018, l'informant

Le 5 décembre 2017, le bâtonnier a fait droit aux demandes de Mme [V].

X..., la somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs expressément adoptés que Clémence Z... prétend ne pas avoir agi de mauvaise foi et invoque en ce sens l'arrêté du bâtonnier

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation portant sur les honoraires qu'il devait à Mme Y..., à laquelle il avait demandé d'agir contre une société d'assurances

X..., celui-ci a refusé de verser à Mme Y... l'honoraire convenu ; que Mme Y... a alors saisi le 30 mars 2000 le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, qui a fixé les honoraires dus

Le Breton est irrecevable à soutenir pour la première fois devant la Cour de Cassation le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance du bâtonnier en raison du dessaisissement de celui-ci, qui n'a pas été

ses intérêts dans une procédure de divorce et de liquidation du régime matrimonial des époux ; que le 30 juillet 2015, à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Lyon ; Attendu que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon a soumis les plaintes qu'il

Le 7 octobre 2019, le bâtonnier a adressé à M.

X..., avocat au barreau de Fort-de-France, a formé un recours contre l'élection du bâtonnier de l'Ordre des avocats à ce barreau qui s'est déroulée le 5 janvier 2002 ; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Z... et X..., avocats, ont demandé au bâtonnier de fixer le montant de leurs honoraires dus par l'association Agropolis ; que le bâtonnier a fait droit à cette demande le 21 mai 1996 ; que le premier président

-Q..., tous deux retrayants de la SCP, ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes, par lettre du 23 mars 2010, d'une demande d'arbitrage portant notamment sur l'établissement des

Par décision du 1er août 2002, le bâtonnier de son ordre a fixé à une certaine somme le montant des honoraires que [G] [V] et les deux sociétés restaient lui devoir et, par ordonnance du 3 décembre 2003