Sans préjudice de l'obligation de mise en place d'une base de données au niveau de l'entreprise, une convention ou un accord de groupe peut prévoir la constitution d'une base de données au niveau du groupe.

Article L125-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Code de l'environnement

Il peut être créé une même commission locale d'information pour plusieurs installations nucléaires de base proches, ou une commission par site sur lequel a été implantée une installation nucléaire de base.

Article 3

Code inconnu

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE

Article 52

Code inconnu

Domaine Tension Plages exceptionnelles de variation Pour mémoire : Limite sup. 0,85 x Un 0,8 x Un et limite inf. de la plage basse HTB1 63kV Plage basse : [50kV ; 55kV] 74kV 53,55kV 50,4kV/50kV Plage haute : [72kV ; 74kV] 90kV Plage basse : [72kV

Article 1

Code inconnu

. 2 taux de base. 1 taux de base.

Article R3231-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 15

Code de la défense

I. - L'organisation du soutien de la défense repose sur des bases de défense. La base de défense regroupe en son sein les formations et organismes du ministère pour lesquels des soutiens sont assurés de manière mutualisée.

Article 1647 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 09

Code général des impôts

Les redevables dont les bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises diminuent bénéficient, sur leur demande, d'un dégrèvement correspondant à la différence entre les bases de l'avant-dernière année et celles de la dernière année précédant

Article 2

Code inconnu

Les pensions des militaires visés à l'article précédent ou de leurs ayants cause liquidées sur la base de l'échelle de solde n° 1 sont révisées sur la base de l'échelle de solde n° 2 à compter du 1er janvier 1988.

Article R613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 70

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue chaque année la mise à jour des décisions prises sur une base individuelle ou sur une base sous-consolidée en application de l'article L. 613-21-4.

Article Annexe

Code inconnu

dans ladite base. 3° Transfert des données réglementaires vers la base de données nationale d'identification (BDNI) : Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins respecte les exigences techniques de modalités de transfert

Article L125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

. ― Si la commission est dotée de la personnalité juridique, outre les subventions qui peuvent lui être attribuées par l'Etat, par ces collectivités et par ces groupements, elle peut recevoir une partie du produit du tarif de base de la taxe sur les installations

Article R*1333-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

La modification du périmètre d'une installation nucléaire de base secrète est soumise à une nouvelle décision de classement délivrée dans les formes et conditions prévues à l'article R. * 1333-40.

LEGIARTI000042967907

Code inconnu

- BASE AERIENNE 133 NANCY - (OCHEY) - ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENTS - 2B.133 54170 OCHEY R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 133 - BASE AERIENNE 133 NANCY (-OCHEY) - ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE

Article 5

Code inconnu

Le montant des majorations pour âge des allocations familiales est fixé à : 9% de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté à partir de dix ans ; 16% de cette même base à partir de quinze ans.

Article Annexe III

Code inconnu

Comités techniques de bases de défense CT de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

Article D614-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 05

Code rural (nouveau)

L'aide de base au revenu pour un développement durable est versée sur la base de droits au paiement au sens de l'article 23 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article L3514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 95

Code de la santé publique

Sont considérés comme des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac des produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.

Article 5

Code inconnu

Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de

Article R3224-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités.

Article 10

Code inconnu

La prise en compte pour la retraite de la période prévue aux articles 1er à 7 est subordonnée au versement de la retenue pour pension, calculée, soit sur la base du traitement indiciaire retenu pour la liquidation de la nouvelle pension, soit, pour les

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