ELEMENTS COMPLEMENTAIRES AUX REFERENTIELS DE CERTIFICATION POUR LES DIPLOMES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR L'OBLIGATION DE FORMATION A L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI AUX PERSONNES HANDICAPEES Diplômes figurant dans le groupe 1 de l'annexe I Il s'agit

Article Annexe

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Gérer les résultats économiques d'un univers marchand Analyser les résultats économiques et bâtir les plans actions pour atteindre les objectifs de l'univers marchand. Etablir les prévisions économiques de l'univers marchand. 3.

Article Annexe I

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la Calédonie 5 890 1 1 9 271,14 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 9 038,19 € Vivre à Schœlcher 5 558 1 0 8 748,56 € Parti socialiste guyanais 4 479 1 1 7 050,16 € Force martiniquaise de progrès 4 451 2 0 1 751,52 € Bâtir

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Code général des impôts

Sont considérés : 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

majoration n'est pas applicable aux cessions d'immeubles détenus directement ou indirectement par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies ; 5° Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

-Un abattement est applicable sur les plus-values, déterminées dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD, résultant de la cession : 1° Soit de terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l'article 257, de biens immobiliers bâtis ou de droits

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

la suite de la vente à leurs occupants, dans les conditions prévues par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, de logements mentionnés au 1° du III de l'article 278 sexies ou de terrains à bâtir

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code général des impôts

A l'exception de celles qui sont visées au I du A de l'article 1594-0 G, les mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles neufs mentionnés au 2° du 2 du I de l'article 257 lorsqu'elles sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sauf

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

L'article L. 1111-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.

LEGIARTI000049821393

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ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015 Ponctuelle (trois mois seulement) INSEE Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine) Ponctuelle INSEE Prix SOeS Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

(Opérations immobilières) : 1° Les livraisons de terrains qui ne sont pas des terrains à bâtir au sens du 1° du 2 du I de l'article 257 ; 2° Les livraisons d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans. 6. (Abrogé). 7.

Article Annexe

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Néanmoins, il est utile de donner une vision plus globale des éléments-clés qui contribuent à bâtir cette continuité.

LEGIARTI000024751074

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Il s'agit notamment des terrains à bâtir, des terrains militaires, des labours, des plantations.

Article Annexe

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Ils gagnent en autonomie pour bâtir des projets d'action, de jeu, de transformation ou d'entraînement adaptés à leurs possibilités.

Article Annexe (suite)

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Ce plan s'articule autour de quatre piliers : "Agir" en permanence dans les quatre milieux (sur mer, sous la mer, dans les airs et vers la terre) dans le cadre du contrat opérationnel ; "Bâtir" une nouvelle marine plus resserrée, en cours de modernisation

LEGIARTI000023708913

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L'analyse fine de la nature, du volume et de la fréquence des actes de délinquance, ainsi que de l'amplitude de la mobilité de leurs auteurs a permis de bâtir une cartographie définissant les contours des bassins au sein desquels l'action des forces de

LEGIARTI000024744669

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Il s'agit notamment des terrains à bâtir, des terrains militaires, des labours, des plantations.

Article Annexe II

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perlon X Chelidonichthys obscurus Grondin sombre X Chimaera monstrosa Chimère commune X Citharus linguatula Feuille X Coelorinchus caelorhincus Grenadier raton X Conger conger Congre d'Europe X X X Dalatias licha Squale liche X Dipturus batis

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