Belkacem X, demeurant ... ; M.

Belgacem X... d'oublier sa comparution devant le juge aux affaires familiales et de confondre séparation provisoire de deux personnes mariées soumises à un délai de réflexion avant de pouvoir assigner

C / Belgacem Y... Jacques Z... Odette A... veuve Z... Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F...

Belkacem A, élisant domicile chez Mme Véronique B au ... ; M.

Belkacem C... et Mme B... qui ont contracté mariage en Algérie en novembre 1981, se sont installés en France au cours de l'année 1983 où ils ont vécu jusqu'au décès de M.

Belkacem Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

mise à prix retenue a une incidence sur l'apurement des dettes et qu'elle nécessitait une décision commune de deux associés, tous bénéficiaires économiques de la société ; que les deux associés étant mari

Mme B soutient que : - s'agissant de la taxe d'habitation pour 2015, elle ne peut être poursuivie solidairement pour la taxe dont son mari est redevable, car le mariage n'a été célébré que le 6 novembre

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué à l’audience par Me Amaria BELGACEM

après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem

Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Jousselin, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimbert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

code ; qu'à l'inverse, les obligations réciproques des époux énumérées par l'article 23 du code ne sont pas édictées à peine de nullité ; qu'en prononçant la nullité du mariage des époux en ce que le mari

Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

D], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Aux termes de l'article 312 du même code : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. " Aux termes de l'article 316 du même code : " Lorsque la filiation n'est pas établie dans les