1 Avis n° 2025-167 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Justine Soussan LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

De Sousa, demeurant E/34, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société immobilière picarde (SIP), société anonyme,

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France Enoncé du moyen 4. M.

X... et au Bet Stremsdoerfer du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI André Laurent, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ

Ben X..., salarié agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en

GARREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA MERCEDES BENZ

le vendeur ajoutait qu'il cédait le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela

[P] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Bull electronics Angers (BEA

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon contrat de promotion immobilière des 26 juillet et 3 août 1996, la société Synthélabo a confié à la société Beg

FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SOUSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Soissons et sa région, dont le siège est ..

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Y... a sollicité la condamnation solidaire de la SMTS, des Mutuelles du Mans et de la société Bec frères ; Attendu que la société Bec frères fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 juin

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), en exécution d'un contrat conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), la société du Garage de Bretagne a été importateur en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bex, dont le

commission rogatoire du 23 juin 1989 ; "qu'en effet, les circonstances de la cause autorisaient ce magistrat et ces officiers de police judiciaire à considérer qu'il n'existait pas en l'état contre Bey