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49 résultats pour « Benmerzoug était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304830_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600901_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401853_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A, représentés par Me Benmerzoug, demandent au tribunal de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de leur fournir un hébergement d'urgence dans les 48

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B E, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401514_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

F..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-41-183 en date du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304767_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500312_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C A, assigné à résidence, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200935_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

J C, représentés par Me Benmerzoug, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600386_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé

Source officielle

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