des ordonnances de gel d'un bien meuble du 7 août 2015 et de mainlevée de gel d'un bien meuble du 11 août 2015 rendues par M. le juge d'instruction de Bastia, déposée par les sociétés Euroshipping Charter

2024 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Rodez.

Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Montpellier, - et les observations de Mme A, intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président-assesseur, X.

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, Mme et M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Chambéry

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise Chambert

police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne, ainsi que des procès-verbaux également dressés par les inspecteurs assistant ledit Michel X..., à savoir André Y... et Benoît

de nature à caractériser sa mauvaise foi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'article 14 de la Charte

contrat de joueur stagiaire a été signé entre les parties pour la saison 1992/1993; que par courriers des 29 avril et 14 mai 1993, la SAEMS Louhans Cuiseaux, conformément aux dispositions de la Charte

CHAPPERT, conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les spécialités interprétariat et traduction en langue anglaise. 2.

l'opposant : 1°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société HMBC-Notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Michel Horteur Benoit

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Benoît

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 23-60.010 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Chambéry

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son