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44 résultats pour « Benoit HURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

  FRA 51   CAVALLI         Johan     FRA 52   ELELEARA         Florent     FRA 53   TOFFIN         Benoî

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TJ

Référés expertises

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

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23 janvier 2024

société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysees 92026 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JPS SANTE CONTROLE Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe14

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

déclaré Jean-Régis X... de fraude pour avoir vendu du Monbazillac sous un millésime inexact ; "aux motifs qu' "il est établi qu'alors qu'il avait facturé, le 8 octobre 1991, à la société anonyme Huet

Source officielle