Exerçant la profession de pianiste, auteur compositeur interprète, chef d'orchestre Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque D 1250 Assisté de Me Benoit

05767 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [T] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benoit

en sa qualité de liquidateur de la société SOFT TEXTILES demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET,

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SOREL HUET, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 29 Septembre 2006 Audience de plaidoiries du 17 Octobre

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

Madame [E] [B] (Intimée avant jonction dans 14/2484) Née le [Date naissance 3] 1971 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Benoit HUET, avocat au barreau de PARIS

Copie exécutoire : Me Benoît HUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

né le 27 Juillet 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) Chez Maître SOREL, Avocat ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SOREL-HUET, avocat au barreau

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZD Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 13] - CCC à Me BENOIST, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 27 La société TRANSPORTS BENOIT

Benmimouni, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour menace de mort réitérée le 30 juin 2016 à Saint Benoit qui a donné lieu à un rappel à la loi le 11

ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ 80 rue de Madrid 64200 BIARRITZ représentée par Me Jean Benoît

__ N° RG 25/07112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 3) SAS BDM CO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 852893932 Partie défenderesse : assistée de Me

La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.