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51 résultats pour « Benoit TONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03433_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Page 3 sur 3

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Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb74

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

né le 11 juin 1967 à TONNEINS (47400) ... ...

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dca

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Toni X... en qualité de délégué syndical du site de Lille et en qualité de représentant syndical au comité d'établissement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 411-1 du Code du

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les pièces suivantes : * Contrat de prêt de n° 10278 06099 00020444505 d'un montant de 127 950€ contenant l'engagement de caution de M [A] [O] ainsi que les deux garanties à savoir le compte à terme tonic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00402 APPELANTE : Madame Corine X... ... 72330 YVRE LE POLIN représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

#xa0;     Arnaud     FRA 51   CAVALLI         Johan     FRA 52   ELELEARA         Florent     FRA 53   TOFFIN

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

physiologique ; qu'il ne peut donc s'agir d'un médicament par présentation ; que, d'autre part, les produits en cause, s'ils peuvent permettre, par le mieux-être qu'ils apportent en répondant aux besoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

né le 31 Décembre 1947 à TONNEINS (47400) Demeurant ... 47250 BOUGLON représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Maï LE PRAT de la SELARL Verdier Le Prat, avocats INTIME D'autre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

et non de la dépense ; le besoin est en l'espèce incontestable, et a été retenu par l'expert ; une indemnité de 2 226, 75 euros doit leur être allouée en se basant sur un besoin de deux paires par an

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

BP 4 88510 ELOYES CEDEX non comparante-représentée par Maître Anne TOMINE de la SCP jacques BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle