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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326136_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318157_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309074_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401200_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405940_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426505_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428942_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2432593_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416767_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225452_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2410840_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2412401_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220348_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2508991_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2307038_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321916_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2322965_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326295_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314492_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.

Source officielle

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