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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201076_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ffcdc6046d4754d483

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

objet de la présente audience ; En présence de [L] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, assermenté pour la langue bengali

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Bendani au titre de l'année 2016. 12. En sixième lieu, si M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [T] [K], intimé, assisté de Me Nicolas SERRANO, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [U] [N], interprète assermenté en langue Bengali par par téléphone conformément aux dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, première conseillère. - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405286_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407543_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407545_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407546_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407547_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407548_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407549_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407552_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407553_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société l'Orégon.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501036_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2401205_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’il ressort des pièces soumises au juge du fond que le bail liant la société SCI Benakli à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505185_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A se disant Bensafi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efa

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Le 17 août 1997 la SCP BENZAKEN & FLUET l'avisait qu'elle avait dénoncé à la banque l'acte de conversion et que la dénonciation au débiteur avait été transmise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518677_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Cristiano Benzoni - Sophie Thuillier / REV déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501560_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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