DECIDE Article 1er : L'arrêté de la maire du Porge du 15 janvier 2021 et la décision de rejet du recours gracieux de la société Bertalis sont annulés.

[Q] [N] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5W Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

objet de la présente audience ; En présence de [L] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, assermenté pour la langue bengali

la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Thomas Berdal

, et a débouté la société Bertoli de sa demande de dommages et intérêts ; Infirme le jugement en ses autres dispositions ; Statuant à nouveau ; Condamne la société Bertoli au paiement de la somme

Grâce à l’intervention de la gendarmerie, la SAS BERCADIS a pu reprendre possession de son véhicule le 9 janvier 2024 à [Localité 2]. Par acte du 26 juin 2024, la SAS BERCADIS a assigné M.

. # Officine fratelli Bertoli SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Prisliste for stål - bøde. # Sag 8/83.

Déboute la SCI DOMAINE DE BERTALAI de sa demande en augmentation de loyer. Déboute la SCI DOMAINE DE BERTALAI de sa demande d'expertise.

Berdal- Gil, demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de Mme [R] [F], M.

Bendani au titre de l'année 2016. 12. En sixième lieu, si M.

[V] [T] [K], intimé, assisté de Me Nicolas SERRANO, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [U] [N], interprète assermenté en langue Bengali par par téléphone conformément aux dispositions

qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS et autres.

Le 1er octobre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.

les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,

Le 30 septembre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.

En conséquence, la société Berwald est condamnée à payer à M.

Le 16 mai 2024, la société Bernadis a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2025.

Le lot gros-'uvre a quant à lui été confié à la SARL Bertoli Gérard, assurée auprès de la compagnie Areas Dommages, selon marché de travaux du 22 janvier 2011.

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mai 2013), que la société civile immobilière des Berghlis